Pass' Culture 17

Mentions légales

Dénomination et raison sociale :

Département de la Charente-Maritime
Siret : n° 22170001600738
Adresse : 85, boulevard de la République - CS 60003 - 17076 La Rochelle cedex 9
Tél. 05 46 31 70 00
Fax 05 46 31 17 17

Directeur de la publication :

Dominique Bussereau

Développement, mises à jour et hébergement du site :

Vos données personnelles sont hébergées chez :

DOCAPOST Applicam
2 Avenue Sebastopol
BP 65052
57072 Metz CEDEX 3
Siren n° 339 662 603
Téléphone : +33 (0)800.711.362

L’ensemble des serveurs sont localisés en France Métropolitaine.

Protection de vos données personnelles et droits 

Attribution des Pass' Culture 17

Dans le cadre de l’attribution de Pass’ Culture 17 aux collégiens en classe de 3ème, les informations vous concernant font l’objet d’un traitement informatique, auquel vous consentez, nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public que le Département de la Charente-Maritime, responsable de traitement, met en œuvre. 

Les informations enregistrées sont destinées aux agents en charge de l’instruction de votre demande.

Les données sont conservées selon les prescriptions des Archives départementales, puis détruites selon des procédés sécurisés.

Elles n’ont pas pour finalité une prise de décision automatisée et aucun transfert en dehors de l’Union Européenne n’est réalisé.

Conformément au cadre juridique sur la protection des données personnelles en vigueur (Règlement Général de Protection des Données - RGPD et Loi informatique et Libertés modifiée), vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation des informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre  décès, et pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement sauf si ce droit a été écarté par une disposition réglementaire.

Ces demandes doivent être adressées, en justifiant de votre identité, par mail à l’adresse mesdonnees.passculture17@docapost-applicam.fr 

Le Département de la Charente-Maritime a désigné un Délégué à la Protection des Données Personnelles que vous pouvez contacter par mail à l’adresse dpd@charente-maritime.fr.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (3, place Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris cedex www.cnil.fr). 

Abonnement à la newsletter

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique, auquel vous consentez, destiné à la gestion des inscriptions à la lettre d'information et l’envoi d’une lettre de diffusion périodique par le Département de la Charente-Maritime, responsable de traitement.

Le traitement est basé sur le consentement, vous pouvez à tout moment le retirer depuis votre espace personnel (dans l'écran "Mes informations", il faut décocher la case correspondante puis sauvegarder). 

Les données traitées sont : l’adresse de courrier électronique ; le nom ; le prénom.

Les données enregistrées sont destinées aux services instructeur, en charge de la gestion du dispositif « Pass’ Culture 17 », et sont conservées le temps de votre abonnement.

Conformément au cadre juridique sur la protection des données personnelles en vigueur (Règlement Général de Protection des Données - RGPD et Loi informatique et Libertés modifiée), vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation des informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre  décès, et pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement sauf si ce droit a été écarté par une disposition réglementaire.

Ces demandes doivent être adressées, en justifiant de votre identité, par mail à l’adresse mesdonnees.passculture17@docapost-applicam.fr 

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (3, place Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex www.cnil.fr).